CGV

Conditions Générales de Vente

Kouaf’Toutou – Toilettage canin, félin et NAC à domicile

Entreprise individuelle (micro-entreprise) de Madame Blandine CARATERO
Le Cluzet, 47390 Layrac – France
SIRET : 753 271 378 00022
Téléphone : 06 66 38 07 01
E-mail : blandine@kouaf-toutou.fr
Date d’entrée en vigueur : 14 juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations de toilettage canin, félin et, lorsqu’elles sont acceptées, de certains nouveaux animaux de compagnie (« NAC »), réalisées à domicile par Kouaf’Toutou, ainsi que les ventes accessoires de produits.

Elles s’appliquent aux Clients consommateurs et non-professionnels. Toute disposition légale impérative plus favorable au Client demeure applicable.

Avant toute réservation, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV. La confirmation du rendez-vous, le paiement d’une somme à la réservation ou la demande expresse de commencer la prestation vaut acceptation des CGV dans leur version communiquée au Client. La version applicable est celle acceptée lors de la réservation.

Article 2 – Formation et durée du contrat

Chaque rendez-vous constitue un contrat ponctuel, distinct et limité à la prestation concernée. Aucun renouvellement automatique n’est créé, même lorsque plusieurs rendez-vous sont programmés à l’avance.

La confirmation précise, selon les informations disponibles, la date, l’horaire, l’adresse d’intervention, l’animal concerné, la prestation demandée, une estimation de durée ou de prix, les éventuels frais de déplacement et la somme demandée à la réservation.

Article 3 – Prestations proposées et obligation de moyens

Les prestations peuvent notamment comprendre : bain, shampoing, après-shampoing, séchage ou brushing, démêlage, débourrage, réduction de mue, tonte, coupe aux ciseaux, épilation lorsqu’elle est adaptée, coupe des griffes et soins d’hygiène non vétérinaires.

Le contenu exact dépend de l’espèce, du type et de l’état du pelage, de l’âge, de l’état de santé apparent, du comportement de l’animal, de la demande du Client et des possibilités techniques au domicile.

Kouaf’Toutou est tenue à une obligation de moyens. Le résultat esthétique ne peut être garanti à l’identique d’une photographie ou d’un modèle, notamment lorsque les nœuds, l’état du pelage, la morphologie, une tonte antérieure, la santé ou le comportement de l’animal imposent une adaptation.

Kouaf’Toutou n’effectue aucun acte vétérinaire, ne pose aucun diagnostic et peut recommander au Client de consulter un vétérinaire.

Article 4 – Zone d’intervention et frais de déplacement

Kouaf’Toutou intervient principalement dans un rayon d’environ 20 kilomètres autour de Layrac (Lot-et-Garonne). Au-delà de cette zone, des frais de déplacement peuvent être appliqués.

Le montant des frais éventuels est communiqué et accepté avant la confirmation du rendez-vous. Aucun supplément de déplacement non annoncé ne peut être imposé après la prestation, sauf modification demandée par le Client.

Article 5 – Conditions matérielles au domicile

Le Client met gratuitement à disposition un espace propre, suffisamment dégagé, stable, éclairé et sécurisé, ainsi qu’un accès adapté à l’eau, à l’électricité et à une installation permettant l’évacuation de l’eau.

Lorsqu’un bain est nécessaire, le domicile doit disposer d’un équipement approprié et d’une eau suffisamment tempérée, adaptée au confort, à l’âge, à l’espèce et à l’état apparent de l’animal. Kouaf’Toutou peut refuser de laver l’animal dans un jardin au moyen d’un tuyau d’arrosage, avec de l’eau froide ou dans toute autre condition créant un risque de stress ou de choc thermique. Un autre soin ou un report peut alors être proposé.

En période de forte chaleur ou de canicule, le Client doit prévoir un endroit intérieur ou couvert, ombragé et suffisamment ventilé, garantissant le bien-être de l’animal et des conditions de travail sûres. Une terrasse exposée, un local surchauffé ou un environnement inadapté peut justifier le report ou l’interruption de la prestation.

Le Client veille au bon état et à l’entretien de ses canalisations et utilise, lorsque cela est nécessaire, une grille, un filtre ou un dispositif de retenue des poils. Kouaf’Toutou prend les précautions normalement attendues et retire les poils visibles. Sa responsabilité ne peut être engagée, en l’absence de faute prouvée, pour un engorgement provenant d’une installation déjà obstruée, défectueuse, insuffisamment entretenue ou inadaptée.

Si les conditions matérielles ne permettent pas une intervention sûre, hygiénique ou conforme au bien-être animal, Kouaf’Toutou peut refuser de commencer ou interrompre la prestation. Les soins effectivement réalisés, le temps consacré et les frais préalablement acceptés restent dus.

Article 6 – Obligations et déclarations du Client

Le Client garantit être propriétaire de l’animal ou être autorisé à demander les soins. Il doit être présent, ou faire représenter un adulte autorisé, à l’heure convenue et rester joignable pendant la prestation.

Le Client communique avant le rendez-vous toutes les informations utiles : âge, identification, état de santé, traitement, allergie, antécédent, opération récente, grossesse, douleur, sensibilité cutanée, réaction à certains produits, agressivité, peur, morsure ou griffure antérieure, risque de fuite et présence de parasites.

L’animal doit être présenté dans un état sanitaire compatible avec le toilettage, sans maladie contagieuse connue. Le Client respecte les obligations légales d’identification ainsi que les recommandations vétérinaires applicables à son animal.

Lorsqu’un vétérinaire a prescrit un produit spécifique, le Client fournit le produit dans son emballage d’origine avec ses instructions. Kouaf’Toutou peut refuser d’utiliser un produit non identifié, périmé, inadapté ou fourni sans consignes suffisantes.

Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son animal. Il demeure responsable des conséquences d’une information fausse, incomplète ou dissimulée, d’un défaut de maîtrise de l’animal ou d’un environnement dangereux.

Article 7 – Refus, adaptation et interruption de la prestation

Kouaf’Toutou peut refuser, adapter ou interrompre une prestation lorsque l’animal est malade, contagieux, excessivement stressé, agressif ou dangereux, lorsqu’une information importante a été dissimulée, lorsque les conditions du domicile sont inadaptées ou lorsque la demande est contraire au bien-être animal.

Des moyens de contention doux et proportionnés peuvent être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité. Ils sont interrompus s’ils exposent l’animal à un risque excessif.

En cas d’interruption, le prix est calculé selon le temps réellement consacré, par tranches prévues à l’article 9, auquel peuvent s’ajouter les produits utilisés et les frais de déplacement acceptés.

Article 8 – Réservation, arrhes et confirmation

Une réservation peut être subordonnée au paiement, notamment par la plateforme sécurisée Stripe, d’une somme déduite du prix final.

Sauf mention expresse contraire précisant qu’il s’agit d’un « acompte », toute somme versée d’avance est qualifiée d’arrhes. Le rendez-vous est confirmé après réception des arrhes demandées ou après confirmation écrite de Kouaf’Toutou lorsqu’aucun paiement préalable n’est exigé.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées directement par Kouaf’Toutou.

Lorsque Kouaf’Toutou annule définitivement hors cas de force majeure et sans solution de report acceptée par le Client, les arrhes sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Tarifs, calcul du prix et paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la réservation et acceptés lors de la confirmation. La grille tarifaire publiée sur https://kouaf-toutou.fr/tarifs/ est reproduite en annexe à la date d’entrée en vigueur des présentes CGV.

Tarifs de base : chien 44 € par heure ; chat 60 € par heure ; NAC sur demande après échange préalable.

La prestation est facturée au temps réellement nécessaire. Le temps est décompté par tranches de 30 minutes commencées, soit 22 € par tranche pour un chien et 30 € par tranche pour un chat. Cette règle est portée à la connaissance du Client avant la confirmation du rendez-vous.

Le prix peut varier selon l’état du pelage, les nœuds, le comportement, les soins demandés et les difficultés rencontrées. Une estimation peut être donnée d’après les informations transmises. Elle n’est ferme que lorsqu’elle est expressément présentée comme un devis définitif.

Lorsqu’un dépassement important et imprévisible apparaît en cours de prestation, Kouaf’Toutou en informe le Client et recueille son accord avant de poursuivre, sauf mesure immédiatement nécessaire à la sécurité ou au bien-être de l’animal.

Les frais de déplacement, produits particuliers, soins antiparasitaires, ventes de produits et autres suppléments sont annoncés ou expliqués avant leur facturation.

Le solde est payable immédiatement à la fin de la prestation par espèces, carte bancaire, chèque ou virement accepté à l’avance. Toute somme impayée peut produire les intérêts au taux légal après mise en demeure restée sans effet.

Les prix sont exprimés en euros. Tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Article 10 – Parasites, nœuds importants et état du pelage

La présence de puces, tiques, aoûtats ou autres parasites doit être signalée avant le rendez-vous. Lorsqu’elle est découverte pendant la prestation, Kouaf’Toutou peut interrompre le soin, isoler le matériel et recommander un traitement vétérinaire.

Le temps supplémentaire consacré au soin et à la désinfection est facturé au tarif horaire applicable. Tout produit spécifique utilisé est facturé à son prix annoncé. Le Client en est informé dès que possible.

Un pelage très noué ou feutré peut rendre le démêlage douloureux ou dangereux. Kouaf’Toutou privilégie le bien-être de l’animal et peut proposer une tonte plus courte. L’accord du Client est recherché lorsqu’il est joignable. En cas de nécessité immédiate pour éviter une souffrance, la solution la plus prudente est retenue et expliquée au Client.

Des rougeurs, irritations, hématomes, plaies, parasites ou problèmes cutanés préexistants peuvent devenir visibles après le retrait des nœuds ou une tonte courte, sans que leur découverte établisse à elle seule une faute de la professionnelle.

Article 11 – Retard, annulation, report et rendez-vous manqué

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée au moins 48 heures avant l’heure prévue, par téléphone, SMS, message vocal ou e-mail, sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l’article 12.

Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : les arrhes peuvent être remboursées ou reportées sur un nouveau rendez-vous, selon le choix convenu avec Kouaf’Toutou.

Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou absence du Client : les arrhes peuvent être conservées en compensation de l’immobilisation du créneau. Lorsqu’aucune somme n’a été versée, des frais de rendez-vous manqué ne peuvent être réclamés que si leur montant a été clairement annoncé et accepté avant la réservation.

En présence d’un motif sérieux et justifié, notamment une urgence médicale ou vétérinaire, Kouaf’Toutou peut exceptionnellement proposer un report sans frais.

Le retard du Client ne décale pas automatiquement la fin du créneau réservé. Il peut entraîner une prestation réduite, reportée ou annulée si la sécurité ou l’organisation de la tournée l’exige. Les soins effectivement réalisés, le temps consacré et les frais préalablement acceptés restent dus.

Après des annulations tardives ou absences répétées, Kouaf’Toutou peut refuser une nouvelle réservation ou demander des arrhes plus élevées, annoncées avant l’engagement.

Article 12 – Droit légal de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par téléphone, internet, e-mail ou SMS, ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser toute déclaration claire à blandine@kouaf-toutou.fr ou à l’adresse postale de Kouaf’Toutou. Il lui appartient de conserver la preuve de l’envoi dans le délai.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Kouaf’Toutou recueille sa demande expresse sur un support durable. Le Client reconnaît qu’après l’exécution complète de la prestation, il perd son droit de rétractation.

Si le Client se rétracte après le début de la prestation demandée expressément mais avant son exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionné aux services déjà fournis.

La politique d’annulation prévue à l’article 11 ne peut réduire un droit légal de rétractation encore applicable.

Article 13 – Santé, incident et recours vétérinaire

Le toilettage peut révéler ou aggraver temporairement une sensibilité préexistante, notamment lors d’un démêlage, d’un débourrage ou d’une tonte courte. De légères rougeurs ou irritations peuvent apparaître malgré des précautions normales.

Toute blessure, réaction ou anomalie constatée pendant la prestation est signalée au Client. En cas d’urgence apparente, Kouaf’Toutou tente de le joindre et peut recommander ou organiser, avec son accord lorsque cela est possible, une consultation vétérinaire.

Les frais vétérinaires restent à la charge du Client, sauf responsabilité légalement établie de Kouaf’Toutou.

En cas de contestation, le Client est invité à consulter rapidement un vétérinaire et à transmettre tout élément utile permettant d’établir la nature, la date et la cause probable du dommage. Une attestation vétérinaire peut être demandée comme élément de preuve, sans constituer une condition automatique privant le Client de ses droits.

Article 14 – Responsabilité

Kouaf’Toutou répond des dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, conformément au droit commun. Aucune clause des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits impératifs du Client.

La responsabilité de Kouaf’Toutou ne peut être engagée pour les conséquences exclusivement dues à un état de santé antérieur ou dissimulé, au comportement imprévisible de l’animal, au non-respect des consignes, à un produit imposé par le Client contre l’avis de la professionnelle, à une installation domestique défectueuse ou à un événement de force majeure.

Toute réclamation doit être adressée dès que possible par écrit, idéalement dans les 48 heures suivant la découverte du problème, afin de permettre une vérification utile. Ce délai de signalement n’emporte aucune renonciation aux droits légaux du Client.

Article 15 – Vente de produits, réserve de propriété et garanties

Les produits vendus restent la propriété de Kouaf’Toutou jusqu’au paiement complet du prix. Pour un Client consommateur, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique du produit.

Kouaf’Toutou, en qualité de vendeur professionnel, reste l’interlocuteur du Client pour les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer. Les consignes d’utilisation, de conservation et de sécurité doivent être respectées.

Article 16 – Photographies, vidéos et droit d’utilisation

Les photographies ou vidéos destinées au site internet, aux réseaux sociaux, à la publicité ou à tout support commercial ne sont diffusées qu’après autorisation préalable, expresse et distincte du Client.

Cette autorisation peut être refusée sans conséquence sur la prestation. Elle peut être retirée pour l’avenir par écrit. Kouaf’Toutou met alors fin aux nouvelles utilisations et retire, dans un délai raisonnable, les contenus restant sous son contrôle.

Aucune image permettant d’identifier une personne, un enfant, l’intérieur du domicile, une adresse ou une donnée personnelle n’est publiée sans consentement spécifique.

Article 17 – Données personnelles et communications

Kouaf’Toutou traite les données nécessaires à la gestion des rendez-vous, paiements, factures, suivis des animaux, réclamations et obligations légales. Les destinataires sont limités aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder, notamment les outils de gestion, de paiement, d’hébergement ou de comptabilité.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales. Le Client peut exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité, en écrivant à blandine@kouaf-toutou.fr.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les messages strictement liés au rendez-vous, à la sécurité ou à l’exécution du contrat peuvent être envoyés sans consentement marketing. Les offres commerciales et relances promotionnelles respectent les choix du Client.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet.

Article 18 – Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune partie n’est responsable d’une inexécution directement causée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français.

En cas d’intempéries dangereuses, de canicule, d’accident, d’indisponibilité grave, de restriction de circulation ou de situation mettant en cause la sécurité, la prestation peut être reportée. Les parties recherchent prioritairement une nouvelle date. Si le contrat est définitivement annulé, les sommes non dues au titre d’une prestation déjà réalisée sont remboursées.

Article 19 – Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Kouaf’Toutou par e-mail à blandine@kouaf-toutou.fr ou par courrier à Le Cluzet, 47390 Layrac, afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – site : https://www.cm2c.net.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conservent le droit de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale protectrices prévues par la loi.

Article 20 – Nullité partielle, non-renonciation et entrée en vigueur

Si une clause est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne constitue pas une renonciation à l’invoquer ultérieurement.

Les échanges par e-mail, SMS, confirmation de rendez-vous, preuves de paiement et documents conservés sur un support durable peuvent être utilisés pour établir le contenu et l’acceptation du contrat, sous réserve des règles légales de preuve.

Les présentes CGV entrent en vigueur le 14 juillet 2026.

Annexe 1 – Grille tarifaire

Tarifs applicables au 14 juillet 2026. Le prix accepté lors de la confirmation du rendez-vous reste celui du contrat concerné.

Consulter la page complète des tarifs

Annexe 2 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de Kouaf’Toutou – Madame Blandine CARATERO
Le Cluzet, 47390 Layrac – blandine@kouaf-toutou.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant :

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Rendez-vous réservé / produit commandé le : …………………………………………………………………………….

Nom du Client : …………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone ou e-mail : …………………………………………………………………………………………………………..

Date : ……………………………………………………

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier : …………………………………………………………..