CGV

🐾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Kouaf’Toutou – Toilettage Canin et Félin à Domicile

Auto-entreprise de Madame CARATERO Blandine Adresse : Layrac (47390)

SIRET : 75327137800022

Téléphone : 06-66-38-07-01

E-mail : blandine@kouaf-toutou.fr

Date d’entrée en vigueur : 14/05/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’auto-entreprise Kouaf’Toutou, prestataire de toilettage canin et félin à domicile, et tout Client souhaitant bénéficier de ses services ou acheter ses produits.

Toute commande ou prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Nature et durée du contrat

Les prestations de toilettage sont effectuées à titre ponctuel, sur rendez-vous convenu entre Kouaf’Toutou et le Client. Chaque rendez-vous constitue un contrat de prestation distinct et limité à la séance concernée.

Article 3 – Prestations, zone d’intervention et obligations de l’entreprise

Nature des prestations : Les prestations proposées par Kouaf’Toutou comprennent notamment : bain, séchage, tonte, coupe, épilation, démêlage, débourrage et réduction de mue, selon les besoins et le type de poil de l’animal (chien, chat).

Conditions d’exécution :

Zone d’intervention : Kouaf’Toutou intervient dans un rayon d’environ 20 km autour de Layrac (Lot-et-Garonne). Des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués au-delà de cette zone.

Les prestations sont réalisées au domicile du Client, dans un espace adapté et sécurisé.

Kouaf’Toutou garantit un toilettage effectué dans le respect du bien-être animal et des règles d’hygiène les plus strictes (matériel désinfecté entre chaque animal, serviettes à usage unique, etc.).

Obligation de moyens : Kouaf’Toutou s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un résultat optimal, mais ne garantit pas un résultat esthétique identique à celui souhaité, celui-ci dépendant de la nature du poil, de son état, et de l’entretien régulier de l’animal.

Droit de refus : Kouaf’Toutou se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation dans les cas suivants :

Animal malade, agressif, contagieux ou dangereux.

Demande allant à l’encontre du bien-être animal ou des règles déontologiques.

Conditions inadaptées au domicile (manque d’espace, environnement insalubre, etc.).

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Présenter un animal sain, identifié, non contagieux et à jour de ses vaccinations.

Fournir tout renseignement utile concernant l’état de santé ou le comportement de l’animal (maladie, allergie, agressivité…).

Mettre à disposition un environnement sécurisé (accès à l’eau, stabilité, calme).

Être présent et ponctuel à l’heure convenue.

Fournir un produit vétérinaire spécifique si celui-ci est prescrit pour son animal.

Le Client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal. En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation pour une raison imputable au Client, le montant total reste dû.

Article 5 – Tarifs, prix  et paiement

Tarifs et devis : Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les tarifs peuvent varier selon :

• la taille de l’animal,
• l’état du pelage,
• le comportement de l’animal,
• le temps nécessaire à la prestation.

Des frais de réservation peuvent être demandés afin de valider le créneau réservé.

Les tarifs sont communiqués avant chaque prestation ou vente, en euros TTC, valables le jour de la commande uniquement.

Réservation et prépaiement : Toute réservation peut nécessiter un prépaiement ou un acompte via la plateforme sécurisée Stripe.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La réservation est considérée comme confirmée après validation du paiement ou de l’acompte demandé.

Paiement : Le règlement s’effectue immédiatement après la prestation ou la livraison, par :

Espèces

Carte banquaire

Chèque bancaire

Virement (sur accord préalable)

Demi-heure entamée : Toute demi-heure entamée est facturée intégralement, notamment en cas de retard, de comportement difficile ou de travail supplémentaire (démêlage, tonte complexe, etc.).

Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement à échéance, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, sans mise en demeure préalable, à compter du lendemain de la date d’exigibilité.

Article 6 – Réserve de propriété et risques

Les produits et articles vendus restent la propriété de Kouaf’Toutou jusqu’à paiement complet. Les risques (perte, détérioration, vol) sont transférés au Client dès la livraison. Toute réclamation concernant un produit doit être adressée directement au fabricant. Aucune réclamation ne suspend le paiement dû.

Article 7 – Réalisation de la prestation, retard, annulation et rendez-vous manqué

Les dates de prestation à domicile sont déterminées d’un commun accord entre le Client et Kouaf’Toutou. La date et l’heure du rendez-vous dépendent des disponibilités de chacune des parties. Il appartient au Client de contacter Kouaf’Toutou suffisamment à l’avance afin d’obtenir un créneau disponible. Kouaf’Toutou ne pourra être tenue responsable des délais d’attente entre la demande et la date de rendez-vous proposée.

En cas de difficulté empêchant la réalisation de la prestation à la date convenue, la partie concernée (Client ou Kouaf’Toutou) s’engage à prévenir l’autre au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous, par tout moyen (téléphone, SMS, message vocal). Une nouvelle date sera alors fixée d’un commun accord.

Horaires d’intervention : Kouaf’Toutou intervient au domicile du Client : • du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 18h30 • le samedi : 9h à 12h30

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue.

• Annulation effectuée plus de 48h avant le rendez-vous : Le prépaiement ou acompte pourra être remboursé ou reporté sur un futur rendez-vous.

• Annulation effectuée moins de 48h avant le rendez-vous : Le prépaiement sera conservé à titre d’indemnité compensatrice pour le créneau réservé.

• Absence du Client au rendez-vous : La prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation ou report non signalé au moins 48 h à l’avance pourra entraîner la facturation de frais pour rendez-vous manqué.

Les retards importants du Client pourront entraîner une réduction de la prestation ou l’annulation du rendez-vous sans remboursement.

Les retards importants du Client pouvant compromettre la prestation pourront également entraîner un refus d’intervention et des frais de 10 €.

En cas de retards liés à la circulation ou à des imprévus, Kouaf’Toutou s’engage à prévenir immédiatement le Client.

Article 8 – Animaux parasités et frais supplémentaires – Animaux parasités et frais supplémentaires

Tout animal présentant des parasites (puces, tiques, aoûtats, etc.) fera l’objet d’une surfacturation, couvrant le shampooing antiparasitaire et la désinfection complète du matériel et du véhicule.

Article 9 – Responsabilité et blessures

Kouaf’Toutou n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que certaines manipulations (démêlage, tonte rase, feu du rasoir, etc.) peuvent entraîner de légères irritations ou réactions cutanées indépendantes de la volonté du Toiletteur.

En cas de blessure constatée pendant la prestation, le Client sera immédiatement informé et pourra consulter un vétérinaire dans un délai de 48 heures. Aucune responsabilité ne pourra être engagée sans attestation vétérinaire précisant le lien direct avec la prestation.

Article 10 – Droit à l’image

Kouaf’Toutou se réserve le droit de photographier ou filmer l’animal pendant la prestation et d’utiliser ces images à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, supports publicitaires). Le Client peut s’y opposer par écrit, via un formulaire de non-diffusion.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et du suivi client. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Kouaf’Toutou.

Article 12 – Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle par décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour Kouaf’Toutou de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause des présentes CGV n’emporte en aucun cas renonciation à son application ultérieure.

Article 14 – Clause d’exonération et limitation de responsabilité

Kouaf’Toutou ne saurait être tenue responsable des effets indésirables liés à l’état de santé de l’animal, à un entretien insuffisant ou à un produit utilisé selon ses indications. En cas de manquement prouvé, la responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant de la prestation concernée. Aucun dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, etc.) ne pourra être réclamé.

Article 15 – Médiation de la consommation et droit applicable

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Kouaf’Toutou.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Avant toute médiation ou action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Le présent contrat est soumis au droit français.

✂️ Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.